Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme AssetNode (« le Service ») ou en l’utilisant — exploitée par Elixio UG (haftungsbeschränkt), Schützenstraße 6, 53111 Bonn, Allemagne, immatriculée auprès de l’Amtsgericht Bonn sous le numéro HRB 30869 (« nous ») — vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« les Conditions »). Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette organisation.

2. Description du Service

AssetNode fournit une plateforme cloud de gestion des actifs informatiques qui permet aux organisations de suivre, gérer et optimiser leur matériel, leurs licences logicielles et leurs attributions aux collaborateurs sur tout le cycle de vie des actifs.

3. Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte avec des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous signaler immédiatement tout accès non autorisé.

4. Formules d’abonnement

4.1 Formule Free

La formule Free comprend jusqu’à 100 actifs, 5 utilisateurs, des rapports de base, une intégration MDM, un workflow et l’accès à l’API REST. Aucune carte bancaire n’est requise.

4.2 Formule Starter

La formule Starter comprend jusqu’à 500 actifs, 10 utilisateurs, des rapports complets, l’accès à l’API, deux intégrations, trois workflows et une assistance par e-mail.

4.3 Formule Pro

La formule Pro comprend un nombre illimité d’actifs, jusqu’à 50 utilisateurs, l’export des rapports, toutes les intégrations, des workflows illimités, SCIM ainsi que SSO/SAML.

4.4 Formule Enterprise

La formule Enterprise comprend un nombre illimité d’actifs et d’utilisateurs, l’ensemble des fonctionnalités Pro et une assistance dédiée. Les tarifs et périodicités de facturation en vigueur figurent sur notre page tarifs.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des lois applicables
• tenter d’accéder sans autorisation à une quelconque partie du Service
• rétroconcevoir, décompiler ou désassembler une partie du Service hébergé, sauf dans les cas autorisés par la loi applicable ou par une licence de code source distincte
• utiliser le Service pour stocker ou transmettre du code malveillant
• dépasser les limites de débit documentées de l’API ou abuser des ressources de la plateforme
• revendre ou sous-licencier l’accès au Service sans accord écrit préalable

6. Propriété des données

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous saisissez dans le Service (« Données Client »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les Données Client. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter les Données Client aux seules fins de fournir et d’améliorer le Service.

7. Accord de traitement des données

Pour les organisations soumises au RGPD, notre accord de traitement des données (DPA) est intégré par référence aux présentes Conditions. Le DPA précise nos obligations en tant que sous-traitant, notamment la gestion des sous-traitants ultérieurs, la notification des violations de données et les garanties applicables aux transferts hors UE.

8. Disponibilité du Service

Nous visons une disponibilité fiable du Service. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance dans la mesure du possible. Nous ne sommes pas responsables des interruptions dues à un cas de force majeure, à des services tiers ou à l’infrastructure du client.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses designs, logos et sa documentation, est la propriété intellectuelle d’Elixio UG (haftungsbeschränkt). Le code source que nous publions séparément est régi par la licence distribuée avec ce code. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur nos marques ou notre identité visuelle.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’Elixio UG (haftungsbeschränkt) au titre des présentes Conditions n’excédera pas les sommes que vous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier les présentes Conditions moyennant un préavis écrit de 30 jours. À la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données. Passé ce délai, nous supprimons vos données conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bonn, Allemagne.

13. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après une modification vaut acceptation.

14. Contact

Pour toute question sur les présentes Conditions, les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

Seule la version anglaise originale des présentes Conditions fait foi.